Indemnité forfaitaire mensuelle (allocation d'études)

Une indemnité forfaitaire mensuelle de CHF 400.- est versée à chaque étudiant-e immatriculé-e en Bachelor en soins infirmiers pour les périodes de formation pratique (stage).

- l'indemnité forfaitaire mensuelle n'est pas versée en cas de redoublement de modules théoriques.
- l'indemnité forfaitaire mensuelle n'est versée que durant le temps d'une période de formation pratique redoublée, à hauteur de CHF 100.-/semaine de stage.

En cas de congé de longue durée, au sens de l'art. 19 des Directives-cadres relatives à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO du 6 mai 2011, le versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle est stoppé dès le début du congé.

Les versements ont lieu les 25 de chaque mois sur le compte bancaire ou CCP que vous nous avez communiqué. Le premier versement est réalisé en octobre et le dernier à la fin septembre.

Une retenue sur l'indemnité forfaitaire mensuelle peut être effectuée en cas de non-paiement de la taxe d'études 30 jours après la réception d'un premier rappel.

La taxe d’inscription du diplôme au Registre national des professions de la santé GesReg est facturée à hauteur de CHF 130.-. Pour les étudiant-e-s de la filière en soins infirmiers, ce montant est déduit de la dernière indemnité forfaitaire mensuelle.

L'indemnité forfaitaire mensuelle n'est soumise ni à l'AVS, ni au chômage car ce n'est pas un salaire mais une indemnisation.